Le contentieux civil
Quelle que soit la problématique que vous rencontrez dans le cadre de votre vie quotidienne (divorce, adoption, contrat ou responsabilité civile etc.), Maître Fabien VANDORME vous conseille et vous assiste utilement devant toutes les juridictions civiles concernées afin de faire valoir au mieux vos intérêts.
Le droit de la famille
- Divorce/Séparation
- Autorité parentale
- Garde d’enfant
- Pension alimentaire
Le droit des personnes
- Tutelle, Curatelle, habilitation familiale
- Protection des mineurs, émancipation
- Changement de sexe, de nom/prénom
- Adoption
- Recherche ou contestation de paternité
Autres contentieux
- Droit des contrats civils et commerciaux
- Responsabilité civile
- Droit immobilier
- Droit des biens
Le droit de la famille
Cette branche du droit civil vise à gérer les relations entre les membres d’une même famille dans le cadre d’un changement de situation. Il peut s’agir de liens d’alliance comme de liens de parenté.
Qu’il soit question d’une procédure de divorce, d’une séparation ou de l’octroi d’une pension alimentaire, Maître Fabien VANDORME vous aide dans vos démarches.
Divorce / Séparation
Votre avocat se tient à vos côtés pour défendre vos intérêts dans le cadre d’un divorce contentieux ou par consentement mutuel.
il vous assiste ainsi à toutes les étapes de la procédure de divorce : saisine du juge (par assignation en divorce ou requête conjointe), audience d’orientation (définition d’un calendrier de procédure et de mesures provisoires concernant les conjoints et enfants), audience de plaidoirie et mise à jour de l’état civil.
En savoir plus sur la procédure de divorce.
Autorité parentale
Dans tous les cas de litiges liés à l’exercice de l’autorité parentale (désaccord entre les parents sur une décision à prendre dans l’intérêt de l’enfant), votre avocat vous assiste devant le juge aux affaires familiales.
En savoir plus sur l’exercice de l’autorité parentale.
Garde d’enfant
Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, que les deux parents soient d’accord ou non concernant la garde des enfants, le recours à un avocat est fortement conseillé. Ainsi, que vous optiez pour une garde exclusive ou une garde alternée, votre avocat vous accompagne :
- Dans la rédaction d’une convention et la saisine du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire afin de la faire homologuer.
- Dans la médiation avec votre ex-conjoint afin de trouver un accord (avant saisine du juge aux affaires familiales en cas de désaccord persistant).
En savoir plus sur la garde d’enfant.
Pension alimentaire
La présence d’un avocat spécialisé en droit de la famille est recommandé pour les questions de pension alimentaire :
- Dans l’observation des critères prévus par le Code Civil,
- Dans l’analyse des informations financières de chaque cas,
- Lors de l’audience, de par sa capacité d’analyse et de réactivité,
- En cas de non-paiement de la pension alimentaire, les conséquences financières et pénales pouvant être importantes.
En savoir plus sur la pension alimentaire versée pour un enfant.
Le droit des personnes
Le droit des personnes comprend l’ensemble des dispositions juridiques afférentes à l’existence de l’individu (naissance, adoption, filiation), son individualisation (genre, nom, nationalité, état civil), sa capacité juridique (émancipation d’un mineur, tutelle ou curatelle) et les droits de la personnalité (droit à l’intégrité physique, droit à la dignité, à l’honneur et au respect de la vie privée, etc.).
Maître Fabien VANDORME vous conseille, vous défend et vous guide si vous désirez changer de nom, de prénom, ou encore d’état civil, mais également pour toute procédure d’adoption simple ou plénière ou pour toute action en reconnaissance ou contestation de paternité.
Par ailleurs, la présence d’un avocat est conseillé s’agissant de la protection des personnes vulnérables.
Tutelle / Curatelle / Sauvegarde de justice
Dans le cadre de procédure de mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, la personne majeure à protéger a le droit d’être assistée d’un avocat.
Celui-ci peut s’avérer utile pour assister la personne protégée dans ses démarches administratives et judiciaires.
En savoir plus sur la tutelle d’une personne majeure.
Emancipation
La procédure d’émancipation judiciaire des mineurs de plus de 16 ans relève de la compétence du juge aux affaires familiales.
L’émancipation peut être demandée par les 2 parents, un seul, si celui-ci exerce l’autorité parentale, ou par le conseil de famille en cas de déchéance de l’autorité parentale.
L’avocat spécialiste du droit de la famille peut vous accompagner dans la saisine du juge compétent et dans l’exercice des voix de recours.
En savoir plus sur l’émancipation d’un mineur.
Adoption
Il existe différents types d’adoption : l’adoption simple (lien juridique préservé entre l’enfant et sa famille d’origine), l’adoption plénière (lien juridique de filiation annulé), l’adoption internationale et l’adoption individuelle (personne célibataire).
Votre avocat en droit de la famille se tient à vos côtés pour vous éclairer sur les modalités de ces différents régimes d’adoption et les conséquences que ces démarches impliquent. Il peut également vous aider à la rédaction des actes administratifs.
En savoir plus sur l’adoption.
Recherche ou contestation de paternité
La personne contestant une filiation doit obligatoirement être assistée par un avocat qui la conseillera et défendra ses intérêts. Elle se déroule devant le tribunal judiciaire. Le plus souvent, une expertise biologique (test de paternité) est demandée par le juge, mais tous les moyens de preuve sont possibles.
L’on parle de recherche de paternité lorsque l’enfant cherche à faire rétablir le lien de filiation avec son père supposé. Celui-ci a jusqu’à ses 28 ans pour saisir la justice. N’hésitez pas à demander conseil à votre avocat spécialisé en droit de la famille.
En savoir plus sur la contestation de paternité.
Autres contentieux
Exerçant en tant qu’avocat en droit civil, Maître Fabien VANDORME est compétent pour vous conseiller et plaider devant toutes les juridictions civiles compétentes en matière de droit des contrats civils et commerciaux (rédaction, exécution, sanctions…), de responsabilité civile (par exemple la mise en cause de la responsabilité d’autrui en cas d’accident), de droit immobilier (droit de la copropriété, droit de la construction, contentieux locatif) et le droit des biens c’est-à-dire tout ce qui a trait à la propriété en général.
Droit des contrats civils et commerciaux
Domaine transversal du droit, le droit des contrats civils et commerciaux englobe les règles régissant les contrats entre particuliers, entre commerçants ou entre commerçant et particulier.
Votre avocat vous assiste lors des différents contentieux surgissant entre ces parties, tels que : vice caché, annulation d’une clause abusive, rupture abusive de pourparlers, attribution de dommages et intérêts en cas de faute contractuelle, défaut de délivrance conforme…
Droit des biens
Branche du droit civil, le droit des biens établit les relations entre les biens et les personnes. Vous faire accompagner par un avocat spécialisé peut vous être utile pour de nombreuses questions telles que l’usufruit, les troubles du voisinage, les servitudes, les procédures de règlements à l’amiable en cas de conflits, la médiation, les procédures judiciaires…
Droit immobilier
Les litiges propres à la vente ou à la location d’un bien immobilier sont nombreux : rétractation de l’acquéreur, abandon de chantier, vices cachés et malfaçons, livraisons non conformes au plan, non paiement de loyer…
S’entourer d’un avocat spécialisé sera alors la meilleure façon d’initier les bonnes actions : vente forcée, indemnisation d‘immobilisation, annulation de la vente, dommages et intérêts, recours amiable, médiation…